Law

Using the law to protect environments and livelihoods

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12610FIIED
Influencer collectivement les orientations d’une réforme foncière : enseignements de la mobilisation des organisations de la société civile au Sénégal
February 2021
17720FIIED
République du Congo : cinq priorités de l’encadrement juridique de la foresterie communautaire
August 2019
17498FIIED
Ressources génétiques marines dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale : un « patrimoine commun de l’humanité »
February 2019
17491FIIED
Projet de réforme minière au Mali : trois secteurs clés à améliorer
December 2018
17450FIIED
Vers une loi équitable et efficace sur l’acquisition obligatoire des terres au Cameroun
January 2018
17448FIIED
Droits fonciers des peuples autochtones au Cameroun: progrès accomplis et perspectives d’avenir
December 2017
17609FIIED
Manuel d’opérations sous forme de « lignes directrices » pour l’expropriation pour cause d’utilité publique et la compensation des terres et des ressources naturelles en République de Guinée
September 2017
17386FIIED
Les parlementaires ont un rôle à jouer dans la réussite de l’Accord de Paris
November 2016
17583FIIED
Investissements fonciers, redevabilité et cadre légal : lecons du Ghana
May 2016
12588FIIED
Investissements fonciers, redevabilité et cadre légal : leçons du Cameroun
May 2016
12589FIIED
Investissements fonciers, redevabilité et cadre légal : leçons du Sénégal
May 2016
12590FIIED
Investissements fonciers, redevabilité et cadre légal : leçons d’Afrique de l’Ouest
May 2016
10153FIIED
Entrée en vigueur de l’Accord de Paris
March 2016
10148FIIED
Manuel de terminologie des négociations sur le climat: anglais-français
November 2015
12585FIIED
Défense des droits communautaires : enseignements tirés d'un projet de gaz naturel au Mozambique
October 2015
12584FIIED
Faire valoir les droits fonciers des communautés grâce au mécanisme de la RSPO en Indonésie et au Libéria
August 2015
G03954
L’heure est-elle au changement ? Commentaires sur le projet de Code Domanial et Foncier du Tchad
July 2015
12581FIIED
Activités de plaidoyer sur les négociations de traités d’investissement: enseignements tirés de la société civile malaisienne
June 2015
12580FIIED
Suivi des acquisitions foncières par les communautés locales : leçons de la raffinerie de pétrole de Buseruka en Ouganda
June 2015
17574FIIED
Influencer la loi d’orientation agro sylvo pastorale au Sénégal par la concertation paysanne
March 2015
17575FIIED
Conseil juridique pour la justice environnementale : expérience de l’Inde orientale
March 2015
G03845
Comment la politique foncière du Libéria a pris corps grâce aux villageois
October 2014
17241FIIED
Traités d’investissement et développement durable : l’arbitrage entre investisseurs et État
May 2014
17238FIIED
Traités d’investissement et développement durable : vue d’ensemble
May 2014
17241FIIED
Traités d’investissement et développement durable : l’arbitrage entre investisseurs et État
May 2014
17239FIIED
Traités d’investissement et développement durable : libéralisation des investissements
May 2014
17240FIIED
Traités d’investissement et développement durable : protection des investissements
May 2014
G03766
Des caravanes juridiques à la relecture du Code minier
March 2014
G03772
Contester la constitutionnalité de la Loi sur l’investissement en Indonésie
January 2014
G03768
Les procédures judiciaires d’intérêt général comme outil d’autonomisation : le cas du Fonds de développement communautaire de Chiadzwa et de l’exploitation diamantifère au Zimbabwe
October 2013