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Law
Using the law to protect environments and livelihoods
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Influencer collectivement les orientations d’une réforme foncière : enseignements de la mobilisation des organisations de la société civile au Sénégal
February 2021
République du Congo : cinq priorités de l’encadrement juridique de la foresterie communautaire
August 2019
Ressources génétiques marines dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale : un « patrimoine commun de l’humanité »
February 2019
Projet de réforme minière au Mali : trois secteurs clés à améliorer
December 2018
Vers une loi équitable et efficace sur l’acquisition obligatoire des terres au Cameroun
January 2018
Droits fonciers des peuples autochtones au Cameroun: progrès accomplis et perspectives d’avenir
December 2017
Manuel d’opérations sous forme de « lignes directrices » pour l’expropriation pour cause d’utilité publique et la compensation des terres et des ressources naturelles en République de Guinée
September 2017
Les parlementaires ont un rôle à jouer dans la réussite de l’Accord de Paris
November 2016
Investissements fonciers, redevabilité et cadre légal : lecons du Ghana
May 2016
Investissements fonciers, redevabilité et cadre légal : leçons du Cameroun
May 2016
Investissements fonciers, redevabilité et cadre légal : leçons du Sénégal
May 2016
Investissements fonciers, redevabilité et cadre légal : leçons d’Afrique de l’Ouest
May 2016
Entrée en vigueur de l’Accord de Paris
March 2016
Manuel de terminologie des négociations sur le climat: anglais-français
November 2015
Défense des droits communautaires : enseignements tirés d'un projet de gaz naturel au Mozambique
October 2015
Faire valoir les droits fonciers des communautés grâce au mécanisme de la RSPO en Indonésie et au Libéria
August 2015
L’heure est-elle au changement ? Commentaires sur le projet de Code Domanial et Foncier du Tchad
July 2015
Activités de plaidoyer sur les négociations de traités d’investissement: enseignements tirés de la société civile malaisienne
June 2015
Suivi des acquisitions foncières par les communautés locales : leçons de la raffinerie de pétrole de Buseruka en Ouganda
June 2015
Influencer la loi d’orientation agro sylvo pastorale au Sénégal par la concertation paysanne
March 2015
Conseil juridique pour la justice environnementale : expérience de l’Inde orientale
March 2015
Comment la politique foncière du Libéria a pris corps grâce aux villageois
October 2014
Traités d’investissement et développement durable : l’arbitrage entre investisseurs et État
May 2014
Traités d’investissement et développement durable : vue d’ensemble
May 2014
Traités d’investissement et développement durable : l’arbitrage entre investisseurs et État
May 2014
Traités d’investissement et développement durable : libéralisation des investissements
May 2014
Traités d’investissement et développement durable : protection des investissements
May 2014
Des caravanes juridiques à la relecture du Code minier
March 2014
Contester la constitutionnalité de la Loi sur l’investissement en Indonésie
January 2014
Les procédures judiciaires d’intérêt général comme outil d’autonomisation : le cas du Fonds de développement communautaire de Chiadzwa et de l’exploitation diamantifère au Zimbabwe
October 2013
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