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Vers une loi équitable et efficace sur l’acquisition obligatoire des terres au Cameroun

IIED Briefing, 4 pages
17450FIIED
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Le Cameroun suit la tendance mondiale d’investissements à grande échelle dans les infrastructures, l’agriculture, les industries extractives, les installations industrielles et le secteur immobilier, qui déplace de nombreuses populations. Jugeant ces projets « d’intérêt général », les gouvernements acquièrent souvent des terres en expropriant les détenteurs de droits locaux. Cette acquisition obligatoire a des effets économiques, sociaux et culturels néfastes pour les familles et les communautés, et les litiges avec les détenteurs légitimes peuvent nuire aux projets, engendrant des pertes pour les exploitants commerciaux ou faisant obstacle à l’objectif d’intérêt général. Les lois régissant l’expropriation sont souvent obsolètes, mal adaptées à ces défis. Cependant, le Cameroun est bien placé pour s’inspirer des bonnes pratiques : la réforme foncière offre l’opportunité d’élaborer un système efficace capable de protéger les droits fonciers tout en facilitant les projets à l’intérêt général avéré.

Cette publication a été réalisée dans le cadre du projet Legal tools for citizen empowerment (Outils juridiques pour l'autonomisation des citoyens) de l'IIED.

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ISBN:
9781784315597
Product code:
17450IIED