Traités d’investissement et développement durable : libéralisation des investissements

Lorsque les États cherchent à réglementer les conditions dans lesquelles ils autorisent les investissements étrangers, ils s’appuient généralement sur la législation nationale. Cependant, nombre de traités internationaux d’investissement (TII) renferment des dispositions pour libéraliser les flux d’investissement. Les investisseurs peuvent apprécier ces dispositions « pré-établissement ». Mais les traités pré-établissement peuvent aussi affecter sensiblement la faculté des États de réglementer les conditions d’admission des investisseurs étrangers qui souhaitent s’installer sur leur territoire. Cette note d’information est la deuxième d’une série de quatre qui promeut le débat sur les TII et le développement durable.