Traités d’investissement et développement durable : vue d’ensemble

Plus de 3 000 traités internationaux d’investissement (TII) ont été conclus et d’autres sont en cours de négociation. Si les débats éclairés sur les TII sont généralement menés sur le plan juridique, la signature et la teneur de ces traités reflètent des choix importants entre différents objectifs de politiques générales. Les ramifications peuvent être coûteuses (la plus haute indemnisation jamais versée à des investisseurs pour la violation d’un TII s’élève à 1,7 milliard de dollars), de grande portée (avec des répercussions touchant à des questions qui vont bien au-delà de la politique d’investissement, y compris des mesures de santé publique ou environnementales), et difficiles à esquiver (car la faculté de résilier un traité ou de mettre un terme à ses effets peut être limitée pendant des décennies). Tous les pays qui envisagent de négocier des traités d’investissement ont besoin d’engager une réflexion rigoureuse et un débat public sur ces choix stratégiques. Cette note d’information donne une vue d’ensemble et c’est la première d’une série de quatre qui promeut le débat sur les TII et le développement durable.