Sécuriser les droits fonciers au Ghana : innovation et aspirations locales

Les pressions croissantes dont font l’objet les ressources foncières pèsent lourdement sur les institutions coutumières et les agences publiques qui gèrent ensemble le régime foncier au Ghana. Parmi les défis qu’elles affrontent, citons le manque de temps et de capacités, l’obligation de reddition de comptes et les contraintes culturelles, qui signifient que l’application de modèles de gestion foncière importés, comme la délivrance de titres fonciers, se solde souvent par un échec dans les zones rurales. Le Ghana est en train d’élaborer des politiques foncières progressistes, mais pour sécuriser les droits fonciers au niveau ~local en zones rurales, il faut en outre des outils de mise en œuvre innovants fondés sur les pratiques locales et qui tiennent compte du pluralisme juridique du Ghana et de ses différents régimes fonciers et successoraux. Cette note d’information présente les enseignements tirés de trois outils fonciers pilotes testés dans les régions productrices de cacao du Ghana : le levé de terrain communautaire, des modèles de contrats de bail et des accords de transfert entre époux.