Exemple de procès-verbal de la consultation sur le foncier menée avec les populations affectées (PAP) par le barrage de Kandadji

Reports/papers (non-specific)
PDF (1.93 MB)
G04208.pdf
Language:
Français
Published: November 2013
Area(s):
Niger
Product code:G04208
About IIED's publications

Exemple d'un procès-verbal signé par une des populations affectées par le barrage de Kandadji suite à un processus de consultation sur l'expropriation de leurs terres pour 'usage public' et la proposition d'un bail emphytéotique comme compensation 'juste et préalable' pour sécuriser leur accès au foncier.

Cite this publication

, . (2013). Exemple de procès-verbal de la consultation sur le foncier menée avec les populations affectées (PAP) par le barrage de Kandadji. .
Available at https://www.iied.org/fr/g04208

Related project