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Ressources génétiques marines dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale : un « patrimoine commun de l’humanité »

La division artificielle des océans en zones maritimes, telle que déterminée par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), est devenue obsolète. L’évolution du droit international démontre que les eaux des zones situées au-delà de la juridiction nationale (ZAJN) constituent un seul et unique écosystème. Cet écosystème ne peut pas être divisé en plusieurs juridictions distinctes. Le nouvel instrument international juridiquement contraignant (IIJC) que les États sont en train de négocier doit incorporer le principe de « patrimoine commun de l’humanité » (PCH), s’inspirant ainsi d’autres traités et appliquant le point de vue des droits humains à la règlementation de la biodiversité au-delà des limites de la juridiction nationale (BJN). Dans le cas contraire, les États exploiteront les ressources génétiques marines (RGM) selon le principe du premier arrivé, premier servi, ce qui engendrera des inégalités d’ordre mondial. Il est grand temps que les nations rejettent les cloisonnements actuels de gouvernance des océans et optent pour une protection intégrale des espèces et des habitats océaniques.

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IIED is helping the Least Developed Countries (LDCs) to participate effectively in talks about a new international treaty on the high seas.

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