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Investissements fonciers, redevabilité et cadre légal : leçons d’Afrique de l’Ouest

La récente vague de transactions foncières à grande échelle née des investissements agro-industriels a mis en lumière une demande généralisée en faveur d’une redevabilité accrue en matière de gouvernance des terres et des investissements. Les cadres légaux influencent les possibilités de reddition de comptes et le recours à la loi a figuré dans les réponses des communautés locales aux transactions foncières.

S’appuyant sur des recherches sociojuridiques comparatives entreprises au Cameroun, au Ghana et au Sénégal, ce rapport explore comment la loi favorise, ou au contraire entrave, la redevabilité dans les processus d’investissement. Le rapport élabore un cadre conceptual pour mieux comprendre la redevabilité ; il évalue dans quelle mesure la législation nationale des trois pays influence les possibilités de reddition de comptes et suggère des idées de recherche et d’action.

Ce projet a été réalisé dans le cadre du projet Legal tools for citizen empowerment (Outils juridiques pour l'autonomisation des citoyens) de l'IIED.

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Project information

In recent years, a wave of large-scale acquisitions of farmland for plantation agriculture has taken place in Africa, Asia and Latin America, fuelled by changing agricultural commodity prices, expectations of rising land values and public policies to promote long-term food and energy security. Developing tools to improve accountability is critical in ensuring that investment processes respond to local needs and aspirations.

More at www.iied.org:
Legal and social accountability tools in agricultural investments in West Africa

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