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Acquisitions foncières en Afrique : que disent les contrats ?

Lorenzo Cotula

Report/paper, 64 pages

Ces dernières années, l’agrobusiness, les fonds d’investissement et les agences gouvernementales ont procédé à l’acquisition de droits à long terme sur de vastes étendues de terres en Afrique. Outre la législation nationale et internationale en vigueur, ce sont les contrats qui définissent les modalités d’un projet d’investissement et la façon dont les risques, coûts et avantages sont répartis. Qui a l’autorité de signer le contrat et au moyen de quel processus sont parmi les considérations qui influencent fortement la mesure dans laquelle les populations peuvent se faire entendre. Or, on sait très peu de choses sur les conditions exactes des acquisitions foncières.

S’appuyant sur l’analyse juridique de douze contrats d'acquisition foncière dans différents pays d’Afrique, ce rapport traite des dimensions contractuelles sur lesquelles l’opinion devrait absolument avoir un droit de regard et il entend promouvoir un débat public éclairé à leur sujet.

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Investment contracts – from land concessions to production sharing agreements for oil and gas projects – define the terms of an investment and influence the distribution of its costs and benefits. The process to conclude the contracts influences who has what say, when and how. IIED works with partners to rethink these legal documents and the process through which they are formulated.

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Realigning investment contracts with sustainable development

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