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Entrée en vigueur de l’Accord de Paris

L’Accord de Paris sur les changements climatiques est un instrument juridique international par lequel les États ont établi quels étaient leurs droits et leurs obligations face aux causes et aux effets des changements climatiques. Conformément à l’article 21, l’Accord entrera en vigueur le trentième jour qui suivra la date du dépôt de leurs instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion par 55 Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies est le dépositaire de cet Accord. Les parties susmentionnées doivent représenter au total au moins un pourcentage estimé à 55 % du total des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Plusieurs étapes importantes doivent être suivies pour que l’Accord entre en vigueur.

Publication information

  • IIED code: 10153FIIED
  • Published: Mar 2016 - IIED
  • Themes: Climate change, Law
  • ISBN: 978-1-78431-364-7
  • Languages: français, English

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Abeysinghe, A et Prolo, C (2016) Entrée en vigueur de l’Accord de Paris : la procédure légale. IIED, London.
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