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L’heure est-elle au changement ? Commentaires sur le projet de Code Domanial et Foncier du Tchad

Ce rapport résume les commentaires et recommandations concernant le projet de Code Domanial et Foncier de la République du Tchad (version de janvier 2014). Le rapport est basé sur l’analyse juridique des dispositions du projet de Code, y compris à la lumière des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale.

Nos commentaires et recommandations sont principalement axés sur la structure générale des systèmes de propriété, de gestion et d’administration foncières ; la protection des droits coutumiers ; les garde-fous en cas d’expropriation ; les droits des éleveurs ; la notion de genre ; les investissements basés sur les terres ; et la résolution des conflits.

Tearfund a chargé l’IIED de la rédaction de ce rapport. Ce rapport fait partie d’un programme de travail à plus long terme mis en oeuvre par Tearfund avec des partenaires au Tchad.

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