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Manuel d’opérations sous forme de « lignes directrices » pour l’expropriation pour cause d’utilité publique et la compensation des terres et des ressources naturelles en République de Guinée

En République de Guinée, le Code Foncier et Domanial ne fournit pas tous les détails sur les modalités pratiques d’expropriation pour cause d’utilité publique et de compensation des terres et des ressources naturelles. Cette situation explique pourquoi les projets à emprise foncière comme les grands barrages, les mines ou les routes gèrent cette question au cas par cas sans toujours prendre en compte les droits des populations affectées.

Ce manuel, élaboré sous forme de lignes directrices et dans le respect des traités internationaux auxquels la Guinée est partie, vient clarifier et compléter les procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique pour faciliter leur mise en oeuvre à travers une approche participative, transparente et harmonisée au niveau national.

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Ministère de la Ville et de l’Aménagement du territoire de Guinée (2017), Manuel d’opérations sous forme de « lignes directrices » pour l’expropriation pour cause d’utilité publique et la compensation des terres et des ressources naturelles en République de Guinée. IIED, Londres et UICN, Ouagadougou.
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Project information

Agriculture in large-scale rice irrigation schemes needs to be made to work for both the state, in terms of economic returns and national food security, and for the smallholders whose livelihoods depend on it. When it comes to the development of new dams and large-scale irrigation, more information is needed about their economic viability and how the water, land, and economic benefits can be shared equitably to support local development.

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Global Water Initiative – West Africa