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Ressources génétiques marines dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale : un « patrimoine commun de l’humanité »

La division artificielle des océans en zones maritimes, telle que déterminée par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), est devenue obsolète. L’évolution du droit international démontre que les eaux des zones situées au-delà de la juridiction nationale (ZAJN) constituent un seul et unique écosystème. Cet écosystème ne peut pas être divisé en plusieurs juridictions distinctes. Le nouvel instrument international juridiquement contraignant (IIJC) que les États sont en train de négocier doit incorporer le principe de « patrimoine commun de l’humanité » (PCH), s’inspirant ainsi d’autres traités et appliquant le point de vue des droits humains à la règlementation de la biodiversité au-delà des limites de la juridiction nationale (BJN). Dans le cas contraire, les États exploiteront les ressources génétiques marines (RGM) selon le principe du premier arrivé, premier servi, ce qui engendrera des inégalités d’ordre mondial. Il est grand temps que les nations rejettent les cloisonnements actuels de gouvernance des océans et optent pour une protection intégrale des espèces et des habitats océaniques.

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Marine and coastal resources support the livelihoods of millions of poor people across the world. They also provide a range of critical ecosystem services to the rest of the economy. The connection between high seas and coastal waters where small-scale fishers are active is relatively unexplored but already, the need for an ocean governance system, which will protect both areas, is evident.

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