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Équité et partage des avantages issus des ressources génétiques marines des zones situées au-delà de la juridiction nationale

Elisa Morgera

IIED Briefing, 4 pages

Les États membres des Nations Unies négocient actuellement la façon de partager les avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques marines en haute mer. Le processus débouchera sur un nouvel instrument international juridiquement contraignant aux termes de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer relative à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale. Les négociations ont surtout porté sur les ressources génétiques marines qui seraient couvertes par un nouvel instrument et sur les avantages qui seraient partagés mais ne se sont pas suffisamment penchées sur les modalités d’un partage équitable de ces avantages. Les Pays les moins avancés (PMA) ne menant actuellement pas de recherches sur les ressources génétiques marines des zones situées au-delà de la juridiction nationale, un mécanisme international et des critères de partage équitable des avantages aussi bien monétaires que non monétaires donneraient aux PMA les moyens d’identifier les avantages leur permettant de mieux participer à, et de tirer parti de, la recherche marine, de parvenir à un développement durable et de répondre aux menaces mondiales qui pèsent sur la santé des océans.

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Marine and coastal resources support the livelihoods of millions of poor people across the world. They also provide a range of critical ecosystem services to the rest of the economy. The connection between high seas and coastal waters where small-scale fishers are active is relatively unexplored but already, the need for an ocean governance system, which will protect both areas, is evident.

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