Traités d’investissement et développement durable : protection des investissements

Plus de 3 000 traités internationaux d’investissement (TII) ont été conclus et d’autres sont en cours de négociation. La signature et la teneur de ces traités reflètent des choix importants entre différents objectifs de politiques générales. Les dispositions des traités à première vue anodines et conçues pour rassurer les investisseurs étrangers qu’ils seront traités de manière équitable, peuvent avoir de très profondes répercussions sur l’aptitude des États à poursuivre d’autres objectifs de politiques générales. À mesure que ces répercussions deviennent plus claires, certains États repensent leur approche en matière de TII et l’on recueille de plus en plus d’expériences sur les différentes façons de trouver un équilibre entre la protection des investissements et la préservation de leurs marges de manoeuvre en matière de politiques. Tous les pays qui envisagent de négocier des traités d’investissement ont besoin d’engager une réflexion rigoureuse et un débat public sur ces choix stratégiques. Cette note d’information est la troisième d’une série de quatre qui promeut le débat sur les TII et le développement durable.