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Remodeler les contrats pour promouvoir des investissements de qualité concernant des ressources naturelles

Lorenzo Cotula

Briefing, 4 pages

Les contrats d’investissement sont des accords entre un investisseur et un pays hôte qui définissent les termes d’un projet d’investissement. Les concessions pour des projets d’agriculture ou d’industrie extractive en sont des exemples. Considérés conjointement avec les lois nationales et internationales applicables, ces contrats définissent la manière dont les risques, les coûts et les bénéfices sont distribués. La sélection de ceux qui peuvent participer au développement des contrats influence la mesure dans laquelle les parties tierces peuvent exprimer leurs avis. Par conséquent, passer les contrats correctement est très important pour maximiser la contribution de l’investissement au développement durable. Cela ne se limite pas aux questions sur les revenus publics, et inclut la transparence et la participation publique dans le processus de passation des contrats, et une bonne intégration des considérations sociales et environnementales au travers du contrat.

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