Investissements fonciers, redevabilité et cadre légal : leçons du Sénégal

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12589FIIED.pdf
Language:
English, Français
Published: May 2016
Area(s):
ISBN: 9781784313449
Product code:12589IIED

La récente vague de transactions foncières à grande échelle née des investissements agro-industriels a mis en lumière une demande généralisée en faveur d’une redevabilité accrue en matière de gouvernance des terres et des investissements. Les cadres juridiques influencent les possibilités de reddition de comptes et le recours à la loi a figuré dans les réponses des communautés locales aux transactions foncières.

Ce rapport examine la redevabilité dans les transactions foncières au Sénégal. Il passe au crible le cadre juridique national qui régit les investissements fonciers ; il explore les occasions de reddition de comptes et la manière dont les communautés peuvent s’en prévaloir dans la pratique. Il souligne qu’il est nécessaire d’amorcer un débat éclairé et inclusif au niveau national sur le régime foncier et, plus généralement, sur des modèles de développement souhaitables, et il suggère des moyens d’aller de l’avant.

Ce projet a été réalisé dans le cadre du projet Legal tools for citizen empowerment (Outils juridiques pour l'autonomisation des citoyens) de l'IIED.

Cite this publication

Fall, M. and Ngaido, M. (2016). Investissements fonciers, redevabilité et cadre légal : leçons du Sénégal. .
Available at https://www.iied.org/fr/12589FIIED