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Défense des droits communautaires : enseignements tirés d'un projet de gaz naturel au Mozambique

Alda Salomão

Book/Report, 18 pages

Ces dix dernières années, le Mozambique est devenu une cible privilégiée de la ruée mondiale vers les terres. Les investissements croissants dans les secteurs de l’exploitation minière, des hydrocarbures, des plantations de forêts et de
l’agriculture industrielle visent le plus souvent des terres rurales qui, en vertu du droit coutumier, sont détenues par les communautés locales. En découlent de fréquents conflits entre les communautés et les investisseurs. Les lois en vigueur qui régissent les terres sont mal appliquées, du fait des déséquilibres de pouvoir existant entre le gouvernement, les entreprises et les communautés locales. L’analphabétisme des citoyens ruraux (en particulier l’analphabétisme juridique), ainsi que leur manque de capacité à
utiliser la loi et les mécanismes judiciaires pour faire valoir leurs droits, fragilisent leur position durant les délibérations communautaires pour l’attribution des terres menées par le gouvernement et les entreprises.

Dans le District de Palma, province de Cabo Delgado, où un projet de gaz naturel aggrave les pressions exercées sur les terres communautaires, le Centro Terra Viva (CTV) et des auxiliaires juridiques communautaires offrent une assistance juridique aux communautés rurales. Ce document présente les enseignements tirés
de l’utilisation d’auxiliaires juridiques pour la défense des droits communautaires et les difficultés rencontrées. Il constate que, même si des améliorations sont souhaitables, la stratégie consistant à établir un lien entre des avocats urbains qualifiés et des citoyens actifs et bien informés au niveau de la communauté peut influencer la façon dont les décisions d’attribuer des terres rurales aux investisseurs sont prises et réduire les
injustices dans la gouvernance des terres.

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Salomão, A. (2015) Défense des droits communautaires : enseignements tirés d’un projet de gaz naturel au Mozambique. IIED, London.

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Around the world, citizens' groups are taking action to change the way investments in natural resources are happening, to protect the rights of citizens and the environment for a fairer and more sustainable world. The Legal Tools for Citizen Empowerment initiative shares tools and tactics among practitioners.

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