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Faire valoir les droits fonciers des communautés grâce au mécanisme de la RSPO en Indonésie et au Libéria

Tom Lomax

Book/Report, 32 pages

La procédure de plainte de la Table ronde sur l’huile de palme durable (RSPO) est l’un des mécanismes pouvant être utilisés par les communautés menacées par les impacts négatifs de l’industrie de l’huile de palme afin de protéger leurs droits.

Le présent document capitalise sur des expériences de soutien aux communautés dans le recours au mécanisme de plainte de la RSPO en Indonésie et au Libéria, et résume la manière dont les communautés peuvent tirer le meilleur parti de cette procédure. Parmi les résultats de la procédure figure un gel temporaire sur le développement des plantations par les entreprises d’exploitation d’huile de palme pendant que des solutions à plus long terme sont négociées.

La procédure de plainte de la RSPO, si elle constitue un outil précieux pour les communautés, est loin d’être parfaite. Étant donné l’échelle du défi auquel sont confrontées les communautés qui doivent faire face à la force conjuguée d’entreprises et d’États puissants, ce document recommande que soient suivies en parallèle plusieurs stratégies de plaidoyer afin de maximiser les chances de réussite. Il souligne également que les recours non judiciaires comme ceux de la RSPO devraient venir compléter, mais non remplacer, un effort simultané en faveur d’une profonde réforme du système juridique et de gouvernance au niveau national.

Ce rapport s'inscrit dans le projet "Outils juridiques pour l’émancipation des citoyens".

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Lomax, T. (2015) Faire valoir les droits fonciers des communautés grâce au mecanisme de la RSPO en Indonésie et au Libéria. IIED, Londres.