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Suivi des acquisitions foncières par les communautés locales : leçons de la raffinerie de pétrole de Buseruka en Ouganda

Bashir Twesigye

Book/Report

Comme dans beaucoup d'autres pays, la constitution et la loi d’autorisation en Ouganda permettent au gouvernement d’acquérir des terres pour cause d'utilité publique. Une personne dont les terres sont jugées d'utilité publique doit être indemnisée de manière équitable, rapidement et avant l'acquisition de la propriété. Les meilleures pratiques internationales, telles que les Principes de la Banque mondiale sur la réinstallation involontaire, les Normes de la Société financière internationale (SFI) et les Principes des Nations Unies, viennent appuyer des protocoles et des mesures de sauvegarde pour faire en sorte que les projets de développement ne nuisent pas aux communautés. Toutefois, bien souvent, les lois et les meilleures pratiques demeurent lettre morte. Beaucoup de propriétaires individuels sont pauvres, illettrés et marginalisés ; ils ignorent souvent leurs droits fondamentaux et n'ont ni les capacités ni le courage de s'insurger contre l'injustice qui leur est faite par les projets de développement.

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Twesigye, B. (2015) Un outil communautaire pour le suivi des acquisitions foncières dans le cadre du projet de raffinerie de pétrole de Buseruka en Ouganda. IIED, Londres.