Acquisitions foncières en Afrique : que disent les contrats ?

Ces dernières années, l’agrobusiness, les fonds d’investissement et les agences gouvernementales ont procédé à l’acquisition de droits à long terme sur de vastes étendues de terres en Afrique. Outre la législation nationale et internationale en vigueur, ce sont les contrats qui définissent les modalités d’un projet d’investissement et la façon dont les risques, coûts et avantages sont répartis. Qui a l’autorité de signer le contrat et au moyen de quel processus sont parmi les considérations qui influencent fortement la mesure dans laquelle les populations peuvent se faire entendre. Or, on sait très peu de choses sur les conditions exactes des acquisitions foncières.

S’appuyant sur l’analyse juridique de douze contrats d'acquisition foncière dans différents pays d’Afrique, ce rapport traite des dimensions contractuelles sur lesquelles l’opinion devrait absolument avoir un droit de regard et il entend promouvoir un débat public éclairé à leur sujet.
 
IIED code:
12568FIIED 
Published:
Mar 2011 - IIED 
Theme:
Law 
Keywords:
Investment, Law, Land 
ISBN/ISSN:
ISBN 978-1-84369-811-1 
Details:
64 pages (Book/Report) 
Language:
French (Français) - also in English