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Entrée en vigueur de l’Accord de Paris

L’Accord de Paris sur les changements climatiques
est un instrument juridique international par lequel
les États ont établi quels étaient leurs droits et
leurs obligations face aux causes et aux effets
des changements climatiques. Conformément à
l’article 21, l’Accord entrera en vigueur le trentième
jour qui suivra la date du dépôt de leurs instruments
de ratification, d’acceptation, d’approbation ou
d’adhésion par 55 Parties à la Convention-cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques. Le
Secrétaire général de l’Organisation des Nations
Unies est le dépositaire de cet Accord. Les parties
susmentionnées doivent représenter au total au
moins un pourcentage estimé à 55 % du total
des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
Plusieurs étapes importantes doivent être suivies
pour que l’Accord entre en vigueur.

Publication information

  • IIED code: 10153FIIED
  • Published: Mar 2016 - IIED
  • Themes: Climate change, Law
  • ISBN: 978-1-78431-364-7
  • Languages: français, English

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Abeysinghe, A et Prolo, C (2016) Entrée en vigueur de l’Accord de Paris : la procédure légale. IIED, London.
Match 11 / 25
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